Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00239
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 Société SCCV LES TERRASSES c/ [Y] [G], [K] [E] épouse [G] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWHT N° Minute: 25/00035 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par Laurence MORIN, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00029
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00029
DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2K6 MINUTE N° : 25/00057 AFFAIRE : [I], [M] C/ [N], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00054
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00054
DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZS MINUTE N° : 25/00061 AFFAIRE : [X], [I] C/ [A], Compagnie d’assurance MACIF prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [M] [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00051
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00051
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UQ Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [Z] [W] C/ [I] [J] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00034
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00034
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2KU Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00046
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00046
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TK Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. TITUS C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00028
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00028
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2I2 Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [B] [C] [H] [U] C/ S.A.S. ID ENERGIES JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00017
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00017
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00017 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ5M Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [E] [U] C/ G.A.E.C. DE LA PETITE CHESNAIE JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION
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tj Expertise tj50129 n° 25/00013
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00013
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ32 Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [A] [S] [X] [B] épouse [S] C/ [U] [L] [V] [J] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP
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tj Expertise tj50129 n° 23/00671
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00671 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUPE N°Jugement 25/00068 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [E], [I] [O] C/ [X] [G], [R] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00359
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTMB N°Jugement 25/00067 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] [Z] C/ [C] [M] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00504
TJ 50129, 3 juill. 2025, RG 25/00504
Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00504 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3EW Minute n° : 25/00066 ADOPTION SIMPLE De M. [Y] [V] [B] Par M. [H] [K] époux de [N], [J] [S] JUGEMENT DU 03 JUILET 2025 REQUÉRANT : M. [H] [K] époux de [N], [J] [S], né le [Da
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tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00197
TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00197
30 JUIN 2025 [Y] [C] [F] épouse [X], [Z] [P], [O] [X] C/ N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2IP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00276
TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00276
30 JUIN 2025 [C] [F] épouse [U], [M] [U] C/ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2DP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu par Alice SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00509
TJ 50129, 24 juin 2025, RG 25/00509
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3FX Minute : 29/2025 DECISION DU : 24 Juin 2025 [W] [N] C/ [F] [T] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE PU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00569
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00569
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVP Minute : 26/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 S.A.R.L. PUBLIVISION C/ [P] [G] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00460
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 25/00460
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BK Minute : 27/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 [V] [D] veuve [O] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00278
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 25/00278
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TR Minute : 28/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 [T] [P], sous tutelle de l’ATMPM C/ S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00860
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 23/00860
23 JUIN 2025 [T] [C], [I] [J] C/ [H] [P], [U] [R] N° RG 23/00860 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVFK N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 22/00867
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 22/00867
23 JUIN 2025 [U] [D] C/ [X] [R] N° RG 22/00867 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CSDJ N° minute : CABINET 2 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement rendu par Marc TERRONE, Juge délégué aux aff
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