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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00643

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBC N° Minute : 25/506 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00643

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/463 N° RG 25/00643 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO7 M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d17580250c
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00643

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B5 JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [M

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc0998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00643

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJX MINUTE : 25/00364 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00643

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VT JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [I] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aae164153e3cd1daced
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00643

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00643

    / N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XN Minute N° 659/2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YD (contrôle à 12 jours) Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5b4965b5d9df3265bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00643

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00643

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f259d33109fd079b7a1c
  • ca other ca_metz n° 25/00643

    CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dccf60c51a8dbae6c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00643

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00643

    Minute n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLB S.A. CLESENCE C/ [L] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec80a00405eb7421c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00643

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMBX Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00192 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b828aee47295cf5f5308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00643

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1010 Références : R.G N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QOCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [Y] [H] C/ M. [D] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77073f68e27f214e70d96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00643

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AN3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f54b34a5cb0e4893015
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00643

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHY Minute n° 25/651 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da1dd7001754d61ead5
  • ca other ca_toulouse n° 25/00643

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00643

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/648 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a0d0b627634d2c55eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00643

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGZ Minute : 25/00620 DESISTEMENT DU 22 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ea71c67ecf83a00d11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00643

    TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00643

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRBD L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f945eb387f553ba19cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00643

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00643

    Minute n° 25/264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c17b7860dd6c223b3819
  • ca other ca_douai n° 25/00643

    CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00643

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENO N° de Minute : 651 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 15 Mars 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60401ebd72824438567de
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00643

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFM Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b119da16d54af38e62a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00643

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Louisa STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069d3dab2c52f54ecbdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1