Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00676
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLR3 NT-SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [A] épouse [S] [Adresse 27] [Localité 15] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00676
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00676
Du 15 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAF [E] [V] C/ S.A.S. L.A AUTOMOBILE, S.A.S. GARAGE CGH AUTO - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats : Me J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00676
TJ 76351, 8 juill. 2025, RG 25/00676
/ N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G47F Minute N° 681/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [F] [S] par transmission au directe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00676
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00676
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMK5 du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000733 N° de minute 25/01024 affaire : [P] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00676
TJ 34032, 30 juin 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/98 AFFAIRE : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRO Jugement rendu le 30 Juin 2025 REQUERANT : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 5] p/ le compte de Monsieur le directeur départemental des finances publiques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00676
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00676
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Service du surendettement [B] c/ Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES, Société BNP PARIBAS MINUTE : DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWS Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00676
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00676 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00676
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00676
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER + 1 CCC Me BONZANINI-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES FLODEN c/ [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00676
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00676
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00215 Dossier : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQV5 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00676
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Mme [D] [P] Le .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00676
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00676
- N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67J - M. [U] [Z] Ordonnance du 19 mai 202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00676
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 25/00676
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNK 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR d
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00676
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00676
N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJVR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJVR Copie executoire à : -
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00676
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00676
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00676
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00676 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2P LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00676
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJQ Minute : 25/00397 Monsieur [S] [X] [K] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00676
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – H
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00676
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00676
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/249 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00676
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00676
AFFAIRE N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTX MINUTE N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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