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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00096

    TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00096

    DU 11 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGKA Code NAC : 30B Monsieur [V] [G] Monsieur [X] [G] Madame [H] [J] [G] C/ S.A.R.L. CERCLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a875d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00096

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00096

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2A Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- P

    Lire la décision → Vérifier la source 68703679b8daa57c7f67e7a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOA JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d128
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00096

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS (venant aux droits de BNP PARIBAS SUISSE par su

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00096

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Le Syndic

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00096

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3T [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00096

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00096

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00096

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : 25/94 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFG AFFAIRE : [G] [X] C/ [D] [C], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e9ab8daa57c7f66f026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00096

    TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00096

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5eb8daa57c7f66ef05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00096

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00096

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPUT MINUTE n° : 2025/ 389 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00096

    HGHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L’ENSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a97f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00096

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI3D Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [U] C/ CA CONSUMER FINANCE (81470654045) Société [13] ([12] [Adresse 1]) Société

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00096

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72U Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [D] né le 14 Décembre 1979 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686823be4965b5d9df319938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00096

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37X N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00096

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00096

    N°Minute:25/223 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fa0965901b97dc6748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRA Minute JEX n° 108/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] [L] demeurant [Adresse 1] Aide juridictionnelle totale numéro [Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc6378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00096

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSV Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00096

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00096

    63A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VQ AFFAIRE : [O] [D] C/ [V] [G], Société CPAM DE LA VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWV Minute : 25/00421 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39800a00405eb741b5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00096

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADH [Z] [A] [J] [P] épouse [M], [S] [C] [V] [D] [M] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à [K] [O] Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Cha

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1