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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00039

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00039

    DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WZ MINUTE N° : 25/00065 AFFAIRE : [J], [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86b6d3730576e941697
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00039

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAF Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [J] [Y] C/ [E] [R] épouse [Y], S.A. [7], Société [9], S.A. [7], Société [10] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d965
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00039

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BUGUENET-MAUREL + 1 FE et CCC Me BRICE-TREHIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [T] [N] [Y] épouse [F], [G] [P] [X] [F] c/ [I] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00039

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac453
  • tj Accorde une provision tj02691 n° 25/00039

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FY copie exécutoire copie le à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717082d395d6ba9f2a9cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00039

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7S Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315f795daea26ff80aa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00039

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 9 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UEC N° MINUTE : 25/00064 Dans l'affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c8d395d6ba9f2a841a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00039

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 132/2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. BDL Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00039

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7A Minute : 25/100 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6585a2273490db108df1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb6fd93c2d1757f51e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/49 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4A ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [H] [C] épouse [G] C/ [T] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00039

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 6] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTW DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [S] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df3291a7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj22278 n° 25/00039

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866deaad33109fd079b43c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00039

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQAS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dans l’affaire : [F] [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Liquidateur judiciaire de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 6881423f795daea26ff83eac
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00039

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00039

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [O] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFJX N° 25/00243 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me NAGARA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e7000965901b97dc2e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 (RG 25/442 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00039 (RG 25/442 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELEURL MMP AVOCAT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QP NAC : 70Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [R] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7831918b277cc2e3f69f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00039

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIUL AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b6918b277cc2eb3c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/91 24/06/2025 N° RG 25/00039 N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y6H jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3b918b277cc2eac399
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00039

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Juin 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIR 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb742273b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1