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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00277

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KW 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f664b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00279

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K4 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f663c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HU 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f6634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K3 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f6629
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00274

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KO 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f142fd93c2d1757f6623
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00273

    TJ 25388, 11 juill. 2025, RG 25/00273

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00273 N° POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598fd395d6ba9f2a3632
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00272

    TJ 25388, 10 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00265

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00265 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HX ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb2628
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00269

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00269 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H7 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb25f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00267

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00267 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H3 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00268

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00268 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H5 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00270

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00270 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5IB ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c672b5e5e648cb25c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00271 N° PORTALIS DBXR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00264

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00264 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HW ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68f72b5e5e648cb242f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00262

    TJ 25388, 7 juill. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 11 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – Poursuite - N° RG 25/00262 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00266

    TJ 25388, 7 juill. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG 25/00266 N° PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00315

    TJ 25388, 7 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HW DEMANDEUR N° Minute Madame [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9ec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HR Minute n° 06 JUILLET 2025 à 10h30 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c325e11322f258e19abc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00261

    TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HS Minute n° 06 juillet 2025 à 11h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c324e11322f258e19aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00131

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68924f204f3b740d627a4d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1