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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00332 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00332

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5F N° Minute : 25/423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [A] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Camille AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4cde0ebe408daa1093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00332

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKZM Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/348 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d29d395d6ba9f2ac395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XB JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. CREATIS C/ [D] [M], [Z] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BLANGY Copie conforme - M. [M] - Mme [I] Copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00332

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00332

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 686828784965b5d9df31c1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00332

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICE5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [C] [D] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00332

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00332

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00332 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573bd395d6ba9f2a1f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00332

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : 25/00351 DU : 30 Juin 2025 RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRIV AFFAIRE : S.A. SEBL GRAND EST C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fc140965901b97dc6d7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00332

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAJ Monsieur [O] [L] [Y] [V] /c Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4e6918b277cc2eb350d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00332

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62JF N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741df01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00332

    DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJUQ Code NAC : 72A S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE [A] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ba7daee47295cf5f5abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00332

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7JC Me Patricia GARCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ADRIT-BAT inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b6b3dab2c52f54f5098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00332

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUC AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.R.L. SOC NOUVELLE CLINIQUE [9], Compagnie d’assurance MACSF, [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e85dbd1b5d65c055d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00332

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5P DEMANDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [U] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e489187b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX ♦AFN♦ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / ♦LDEF♦ SDT REINT ORDONNANCE rendue le ♦AFDTAUD♦, Par ♦AFPRES@Qp♦, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consentement au Tribunal judiciaire de VANNES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b586e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00332

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IX N° minute : 25/00044 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00332

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00332

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIF2 AFFAIRE : S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT C/ S.A. ACTE IARD Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL HDPR AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e14613f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00332

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELL Minute : 25/00217 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Société [Adresse 10] C/ M. [Y] [Z] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e23d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00332

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00332

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00332

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 25/00332

    ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K754 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1