Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01387
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01387
N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV5 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01387
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UX5 Minute : Monsieur [M] [Q] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01387
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIO N° minute : 25/1328 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01387
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01387
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZ4 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01387
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01387
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T56M AFFAIRE : [M] [L] épouse [N] / S.C.I. ESTIENNY TIEZZI NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01387
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01387
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV44 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01387
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOH Date du Recours : 28 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/02/2025 : concernant la di
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01387
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP6 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01387
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01387
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01387
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01387
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01387 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPB Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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ca other ca_rouen n° 25/01387
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01387
N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01387
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01387
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 25/01387
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJ3S Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01387
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01387 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01387
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 05 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDS joint au dossier N° RG 25/00913 Monsieur [L] [H] Monsieur [L] [H], né le 24 juillet 1997, à [Localité 6], de nationalité française, demeu-rant [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01387
TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 25/01387
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
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