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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00349

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00349

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2L6 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00349

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01945 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00349

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00349

    Minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEHN S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00349

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00349

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHR MINUTE N° 25/94 [Z] [K] c./ [11] Copies : Dossier [Z] [K] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00349

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00349

    N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00349

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00349

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHCF Minute n° 25/185 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 15 % sans taux professionnel suite à l’accident du travail du 22.10.2020 - décision de la [6] du 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00349

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00349

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00349 N°Portalis DB26-W-B7I-IBZ3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00349

    TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7G N°MINUTE : 25/289 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00349

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3C S.A.S. [Localité 6] DE PAIX ET PAPILLONS C/ [H] [K], [L] [X] le - Expéditions délivrées à -SELARL FREDERIC DUMAS -[H] [K] et [L] [X] JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00349

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 299/25JCP N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYA JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 5] (SUEDE), pr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00349

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00349

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00349

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF57 AFFAIRE : S.C.I. LES HIRONDELLES En la personne de son représentant légal c/ S.A.S. MICHEL COUVERTURE CHARPENTE Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 348 398 090, Société MMA IARD, Société LE FINIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a408cc66e05104b60057
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00349

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4OL N° Minute : DEMANDERESSE : [23] Débiteur(s), trice(s) : [V] [M] Copie délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00349

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3N MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me D’ALLARD Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de325945ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00349

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE2 [F] [G] C/ [E] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [G] née le 18 Février

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00349

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKQ BDF N° : 000424020358 Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [T] [O], [C] [R] épouse [O] C/ [25], [17], [20] [Localité 19],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00349

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00349

    Minute N° 25/00122 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd514509cc68c186a833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00349

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSE N° Minute : 25/00286 AFFAIRE [6] C/ [B] [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] Département des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4136dd062d9f810e534e
  • ca other ca_bourges n° 24/00349

    CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00349

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00349 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791c7569d7a8fcc76082e
  • ca other ca_dijon n° 24/00349

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00349

    S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES prise en la personne de Me [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [F] [R] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 7] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1