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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00282 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5K N° Minute : 25/420 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CASTILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00282

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00282

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00282 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5X 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Arnaud LE JOLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599dd395d6ba9f2a3696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Adeline BORELLA, avocat au barreau de THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° RG : 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ2 AFFAIRE : [J] [X], [F] [K] épouse [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. SOCIETE STV AUTO, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675eba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00282

    TJ 29232, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMV4 Minute : 25/00159 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/07/2025 Notification aux parties le : 10/07/2025 Au MP le : 10/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68700c42b8daa57c7f66dc74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00282

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00282

    Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Sophie BAYARD -Me Martine NIQUET Délivrées le : 8/7/2025 ORDONNANCE DU : 8 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 AFFAIRE : S.C.I. SAN SALVADOR / S.A.S. BIO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00282

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZC AFFAIRE : [I] [V] C/ E.U.R.L. SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00282

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QV MINUTE : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] comparant en personne DÉFENDERESSES LA [20] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 16] non c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00282

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZW Minute n° ☐ Copie e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6868399c4965b5d9df325689
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00282

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00282

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJX5 Code NAC : 30B S.C.I. AAA C/ S.A.S. SD BATIMENT représentée par Me [B] [R], ès qualité de mandataire ad hoc, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00282

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00282

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3Q Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00282

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00282

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76R DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2ba72b7e1b6bf1e2a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00282

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00023 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWKD JUGEMENT LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cfed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00282

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00282

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWJ 30B 0A Société CELSIUS HOLDING [Localité 5] c/ Société NOUVELLE UJA Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdc02c5b8c8ca15aa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00282

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600a9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00282

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTB4 Minute : Patient : M. [S] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00282

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00282

    - N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WM Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WM N° de minute : 25/00314 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me David BOUSSEAU + dossier Me Flavie MARIS-

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00282

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJQ7 Le 17 juin 2025 à 10H00 Minute n°25/295 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9355dbd1b5d65c0edd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1