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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00618 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00618

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00618

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXF N° Minute : 25/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00618

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [T] [E] divorcée [F] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNW Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00618

    TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72G Minute : 25/00618 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df32345f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00618

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 686828724965b5d9df31c0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00618

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 8] N° minute : 1051 Références : R.G N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFS JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC LES EVRETTES S.A. SMA SA C/ M. [Z] [S] Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe8433547f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00618

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/437 N° RG 25/00618 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJP M. [G] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00618

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 115/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d9558
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXW DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC DM GESTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00618

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00618

    N°Minute:25/01382 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: SSyndicat de copropriétaires de la RESIDENCE CITE DE [Localité 6] AYANT POUR SYNDIC LE CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00618

    TJ 92050, 30 mai 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MAI 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DL4 N° de minute : Société SCCV [Localité 8] A3 A4 c/ AGENCE TER, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société AGENCE TER DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d517147355d7afe317
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00618

    TJ 57631, 26 mai 2025, RG 25/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXE4 Minute n° 25/637 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 19 Février 1960 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f40a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00618

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00618

    - N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LJ - M. [Y] [V] Ordonnance du 05 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6819101ba1b3de5641dc456b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00618

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00618

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTL

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ed554c55098eca425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00618

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00618 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDJ Minute : 471/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : SCP GARLIN BOUST MAHI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00618

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00618

    N° RC 25/00618 Minute n° 25/00258 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [I] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6800057902ef4af38960f37e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00618

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Mme [L] [P] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306613dab2c52f54ecab1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00618

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb431c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00618

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MJO Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc971e889c21f6432c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1