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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00469

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb664dcbd881becf9a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00469

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00469

    - N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55U Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55U N° de minute : 25/00378 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1516af9fd1f8095a93c
  • ca other ca_nimes n° 25/00469

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00469

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc9f0cfe7ae188fea24
  • ca other ca_rennes n° 25/00469

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00469

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-130 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b7b123db6632de316b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00469

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00469

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FAUCHEUR + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 24/09/2024 min n°24/776 - RG 24/01170 [U

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00469

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00469

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3S CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MD C/ [X] [C], [Y] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a583
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00469

    TJ 10387, 3 juill. 2025, RG 25/00469

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [S] [Y] – RG n°25/00469 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00469 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FIMV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 juillet 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5fed33109fd079b21a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00469

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK57 SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db107173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00469

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOSW JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 27 Octobre 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab324b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00469

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BF PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef68
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00469

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUSS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff5f02c5b8c8ca15e524
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00469

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 25/00469

    N°Minute:25/01503 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPSY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LULLABY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandro ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00469

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDHT N° Minute : 25/00342 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46190a00405eb742023f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00469

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00874 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f6aee47295cf5f010e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00469

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00469

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce8f58c06bf6013b5a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00469

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEE7 Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 Audience publique du 18 JUIN 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc5a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00469

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DR6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Emmanuel HILAIRE la SELARL [Localité 12] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Delphine MEAUDE COPIE délivrée le 10/06/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ef82f8614c9f6aee1
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00469

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e73de8a05cb082b2705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00469

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00469

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNA N° Minute : 25/373 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95eb
  • ca other ca_metz n° 25/00469

    CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 mai 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMAB - Minute n°25/00498 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 02 mai 2025, A

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc620de2b187cd1565b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1