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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00629

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00629

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5N N° Minute : 25/493 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Lydie BERENGUIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717405d395d6ba9f2aa697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00629

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QYC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28823e97b8c18299556f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00629

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00629 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4S7 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [E] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00629

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00629

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daaa2273490db10dcae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00629

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1084 Références : R.G N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q274 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 SDC [Adresse 10] C/ Mme [Y] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cca0279fffe84335509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00629

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFN MINUTE : 25/00354 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1f375782d5f061e31f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00629

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/458 N° RG 25/00629 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELE Mme [X] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367e4965b5d9df323e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00629

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4J3 Minute n°2025/383 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC SUD OUEST, demeurant 20 Quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca6614a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00629

    TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00629

    / N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [H] [C] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 685db036918b277cc2eb29f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick LAMBERT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00629

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMS 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 26 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c22918b277cc2eabc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00629

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62MJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00629

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAQ AFFAIRE : S.C.I. SOLYMO C/ S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4J N° de Minute : BX25/00727 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [I] [C] [B] [J] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb822279452803
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00629

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY73 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ S.C. SCCV AXONE LE PERREUX I, S.A.S. FIFAX PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00629

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette BERGER à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00629

    TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00629

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00195 Dossier : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJV ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00629

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00629

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00629

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Mme [L] [V] MINUTE N° : 25/01032 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6S AFFAIRE : [M] [X] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6834decc7860dd6c223b870c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00629

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/00629

    - N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NC - Mme [C] [Y] Ordonnance du 03 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191015a1b3de5641dc44c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1