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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00285 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00285

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXA Minute : 25/00162 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c0e74401da7f3599cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00285

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00285

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ4 Minute n° ☐ Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00285

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 274 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7S M. [Y] [N] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00285

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDB [I] [U] N° MINUTE : 25/284 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 40 par Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00285

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00285

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V5 du rôle général S.A.S. M4 c/ S.A.S. [Adresse 7] AS JURI-DEFI AVOCATS Me Thierry LANGE la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELAS JURI-DEFI AVOCATS - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946686475782d5f06ef066b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00285

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOB AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [K] [T], [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00285

    TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00285

    Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/483 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00285

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDE MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff2aee47295cf5f358c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00285

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00285

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ5 AFFAIRE : [B] [I], [H] [I] C/ [K] [M], enseigne TENDANCE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00285

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVITY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertise Rendue le DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00285

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GP Date du Recours : 17 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie (lettre de saisine non joint

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fec8f105e58d1ae6241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00285

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00285

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHTD AFFAIRE : [C] C/ Compagnie d’assurance INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE, Caisse CPAM DE L’ISERE Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Société GROUPAMA ASIGURARI Le : 27 Mai 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00285

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKE du 27 Mai 2025 M.I 25/00000578 N° de minute 25/00836 affaire : [G] [W] épouse [Z], [E] [Z] c/ S.A.R.L. AZIMMO, [N] [U], [L] [O] Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 683614251211936937a22818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [E] [T] DEMANDERESSE ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM au capital de 30.262.768,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2043f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00285

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02a6b8b4c741e13ed74
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00285

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00890 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e56b8b4c741e13c89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00285

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX2 AFFAIRE : [W] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eee0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00285

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00285

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIJ DEMANDEUR : M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [5] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1