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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02652

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495f945766170e36c3d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02652

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 937 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJM Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542e0a00405eb7422cd8
  • ca other ca_paris n° 25/02652

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dbcd69e160b3eca3d30
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02652

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02652 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e178fca578d3b8aa12
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02652

    TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02652

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES4 Minute N°25/00620 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Mai 2025 Le 07 Mai 2025 Devant Nous, [...] [...], J

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9501dd4fa92cae331a25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02652

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247F MINUTE: 25/608 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8425fbe76c70ecea769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1