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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00019

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [J] [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb664dcbd881becf9a9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. [60] [Adresse 20] [Localité 14] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIW AFFAIRE : [L] / Société [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab30a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00019

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN6G Minute n° AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [S] Nature 53B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46cd284ccae5aa5bb84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FN MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le clien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UB Minute N° : 25/00019 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfb72b5e5e648cbcc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00019

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AY Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c405
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00019

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00019

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJS4

    Lire la décision → Vérifier la source 686834264965b5d9df322aac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00019

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    1 exp Maître [T] [O] de la SELARL CABINET [T] [O], 1 exp Maître [V] [U] de la SELARL [G] - [U] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb26f443b56fb92aeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00019

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00019

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00019

    Minute N° : 25/92 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b8798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00019

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCVX NAC : 70D N° de Minute : 23/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre Monsieur [G] [W], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 698559ebcdc6046d47209825
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQW Minute: CADUCITÉ DU : 1er juillet 2025 DEMANDEUR(S) : [N], [C], [H] [B] DÉFENDEUR(S) : [S] [X] [R] [X] NEE [Y] [L] Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aaba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00019

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 5], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00019

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Me Sabrina LETROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57bd33109fd079b594c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00019

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [R]

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00019

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01090 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00019

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LA CIGOGNE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df328083
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5f5f09f7fee0efe753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1