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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00142

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N°25/02468 DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46Q JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00142

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00142

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f25f09f7fee0f0afda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00142

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00142

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AGP Société CLAIRSIENNE C/ [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie BORGNA - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bde74401da7f356c7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00142

    TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3decdc6046d47346291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00142

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 8] METROPOLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ce74401da7f35fd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00142

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLS3 Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c6fcdc6046d4721c921
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00142

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faddd7001754d622a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDL [E] C/ Mme [O] [Y] M. [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. [E], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68702301b8daa57c7f6796d6
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00142

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSG ============== Ordonnance n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSG ============== [F], [V], [R] [M] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 8 A venue des Evès 28250 SENONCHE, S.A.R.L. PASS’

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00142

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDE A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19275ad61014a20841a95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00142

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAH du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000756 N° de minute 25/01042 affaire : S.C.I. RENENATHCOIN c/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. TECHN’ART Grosse délivrée à Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31ede8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00142

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. JUSYLANDES, sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779e72b7e1b6bf1d6a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDC N° Minute : 25/402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa36b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00142

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Entrepr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb742360f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00142

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01063 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b52e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00142

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54PB PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa22aee47295cf5f2258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00142

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00142

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [G]-[K] [B] - 30 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d322aee47295cf5faa23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00142

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPG7 DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante, valablement représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [K] c/ [Y] [K] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c509aee47295cf5f7d63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00142

    AUDIENCE DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00142 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa2453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1