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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00436

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00436

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWT AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00153

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00153

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYM AFFAIRE : [I] [O] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEREUR M

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00346

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLG (RG 24/72 ) Affaire: [P] [J], [F] [M] C/ S.A.S. GF SERVICES, S.A.S.U. GF THERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 09 Mars 1987 à [Localité 6], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb96e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00316

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00316

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4P AFFAIRE : [E] [O] C/ [P] [D], S.A. MATMUT ASSURANCES, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb968
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD5 AFFAIRE : [E] [W], [I] [M] épouse [W] C/ [D] [K], [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb95f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00380

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00380

    MINUTE N° RG : 25/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5I AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00351

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00351

    MINUTE N° RG : 25/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOP AFFAIRE : Société AREAS DOMMAGES C/ Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. [N] [Z], S.C.I. SCI LUIGI’S, Syndic. de copro. SDC POLE ENTREPRISE Représenté par son syndic le cabinet Marcel [K] immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le numéro 310.4

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00066

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00066

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLU AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A.S. MICRORECTIF, S.A.S. MICROMEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00308

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° RG : 25/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX37 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S. GVA BYMYCAR [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 28 Se

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00375

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° RG : 25/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYM AFFAIRE : [N] [W] Bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale n° C-42218-2025-001460 du 12 mars 2025. C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00306

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00306

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYE AFFAIRE : [N] [B] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00186

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00186

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFJ AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S.U. [Localité 7] AUTOMOBILES prise en son établissement secondaire [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00301

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° RG : 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXX3 AFFAIRE : [T] [F] C/ [W] [N], Mutualité française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme, SIREN 775.602.436 , Etablissement public CHU [Localité 14], Organisme ONIAM, Organisme CPAM LOIRE, Mutuelle MUTUELLE INTERIMAIRES SANTE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01456

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 28 Avril 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00597

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68d54b52e4d6be15ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00457

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00177

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15a96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00173

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00173

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00380

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00114

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00114

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1