Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00682
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00682
Pôle Social - N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Z4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00682
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Marine VENIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00682
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDP du 19 Juin 2025 M.I 25/00000630 N° de minute 25/00941 affaire : [P] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00682
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00682
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6622 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00682
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00682
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00221 Dossier : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQW3 ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00682
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00682
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXH7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00682
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJ5 Minute : 25/00524 Syndic. de copro. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Cécile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00682
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00682
N° RC 25/00682 Minute n°25/287 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00682
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00682
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 25/00682 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00682
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00682
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQW ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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