Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00369
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZING DEMANDEURS : Mme [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00369
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00369
GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBD3 du rôle général [M] [B] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE MAJESTIC PALACE” S.A. ALBINGIA AN ROBIN & ASSOCIES la SELARL ROINE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Charle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00369
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00369
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00369
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG7R NAC : 56B Ordonnance du : 08 juillet 2025 S.A. LIXXBAIL Contre SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00369
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZE3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [P], [W] [P] C/ Société MACIF, E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE, Madame [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00369
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00369
Expéditions délivrées le à [S] [N], [L] [U] Copies exécutoires délivrées le à [S] [N], [L] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGEZ PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00369
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00369
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH2N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00369
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° RG : 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWA AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BARBERY [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00369
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00369 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDV JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.C.I. WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [B] [Z] Expédition délivrée le 30.06.2025 à Me Mau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00369
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00369
Minute N° 25/216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFP Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00369
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 25/00369
Me Bastien POIX - 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PM Minute n° 25/241 Ordonnance du 17 juin 2025 Nous, Madame
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00369
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00369
N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGC / Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Références : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGC N° minute : 25/00038 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [B] [O] C/ [S] [O] [V] [G] Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00369
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00369
Pôle social - N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2OF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Madame [W] [I] Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00369 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSH N° MINUT
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00369
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2B O R D O N N A N C E N° 2025 - 384 du 06 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00369
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00369
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NU5 N° de MINUTE : 25/00380 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079, [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIX N° de Minute : BX25/00593 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [G] [B] épouse [F] [S] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00369
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 25/00369
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN INTERPRETATION RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ7G DEMANDERESSES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée LA NEF ASL agissant poursuites et diligen
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