Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00713
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00713
Ordonnance N°662 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00713
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00713
Minute n° 25/271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARMONTEL sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet HE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00713
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00713
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNM du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01026 affaire : [Z] [J] c/ [K] [E] Grosse délivrée à Me Aude MUTTER Expédition délivrée à Partie défaillante (1)
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ca other ca_paris n° 25/00713
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00713
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A5T Minute AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 10] C/ S.A.R.L. YK [Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CASTAGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00713
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [U] CONSEIL à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDEU
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tj Expertise tj59350 n° 25/00713
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00713
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5S DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne DEFE
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ca other ca_colmar n° 25/00713
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/00713
MINUTE N° 25/302 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me VOILLIOT - la commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du service surendettement du TJ [Localité 17] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00713
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00713
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/717 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00713
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00713
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00232 Dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4N ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00713
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNS Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ [I] [Z] ENTRE : Société CAISSE REGIONALE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00713
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/00713
- N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KY - M. [P] [W] Ordonnance du 23 mai 2025 Minute n° 25/662 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00713
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00713
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCC L
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00713
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2JWG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 4] DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [J], [D] [H] adoption simple rectification erreur matér
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00713
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00713 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UXH N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Janvier 2025 Contradictoire Médiation : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00713
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAGS (rectifie la minute 25/243 du 18 Mars 2025 enregistrée sous le N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYE5) S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [F
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00713
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00713
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as
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ca other ca_douai n° 25/00713
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00713
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFE2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 719 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00713
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00713 N° minute :
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