Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01242
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWS PARTIES : DEMANDEUR Mons
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ca other ca_paris n° 25/01242
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01242
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/01242
N° du répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01242
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/01242
- N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC : dossier FE : Me Bruno ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01242
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01242
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [F] [I] [U] 4 Rue des Marcouronnes 44640 CHEIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01242
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01242
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFI AFFAIRE : [K] [H] / S.C.I. LAUREN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor
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ca other ca_versailles n° 25/01242
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01242
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01242 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01242
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZF Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01242
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY7 N° de Minute : 25/1195 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [J] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01242
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01242
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01242
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC6 Minute : 25/00484 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01242
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Anissa BENHAMMOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01242 N° Portalis 352J-W-B7J-C6633 N° MINUTE : 2/
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ca other ca_orleans n° 25/01242
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°386/2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01242
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01242
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01242 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TF4 Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01242
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01242
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01242 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01242
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/299 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01242
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01242 - N° Portalis 35
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