Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03208
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03208
DOSSIER N° : N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QOD AFFAIRE : [P] [H] [X] / SARL ACTUAL INVESTISSEMENT, SAS [Localité 10] IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03208
TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03208
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03208 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSF ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03208
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DONADA représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03208
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/03208
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/03208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OD Minute n°: 25/00022 Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Maître Sofiane HAKIKI de la SELEURL HAKIKI ASSOCIES, vestiaire : E165
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