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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00305

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7EV Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC MONTGOLFIER C/ [I] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00305

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître Francis DEFFRENNES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6793dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00305

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1093 Références : R.G N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7J JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. RESIDENCE DE L’ESSONNE C/ Mme [P] [X] [T] [E] M. [G] [I] [E] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe84335493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO7 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a371
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° RG : 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYD AFFAIRE : [F] [X], [K] [H] épouse [X] C/ S.A.S. COPE CONSEIL, [O] [M] LE GAULT PERCHE FRANCE, S.A.S. BKF CONSTRUCTION, Société ERGO VERSICHERUNG AG, Entreprise [O] [M], S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d’assurance PACIFI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00305 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VZ2 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GROUPE JLV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3cd33109fd079aca02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00305

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00305 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKGK Le 27 juin 2025 à 12 heures 50 Minute n°25/318 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080e02c5b8c8ca15fff4
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00305

    Pôle social - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70402c5b8c8ca159735
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00305

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMED PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00454 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMED Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) Mme [D] [L] (CCC) - avocat ([5]) par [4] Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0381
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00305

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00305

    RG 25/00305 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ63 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [C] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b74bcaacdd63b1a508
  • ca other ca_paris n° 25/00305

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00305

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e665028a9899f03d87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00305

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VKZ N° Minute : 25/358 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. IP1R prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier GUERS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa10fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00305

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HC JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 11] (CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [O] [F], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00305

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV6 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (13) Profession : Comédienne de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amelie TOT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9607b34a5cb0e489aa2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00305

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00305

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJGV Code NAC : 30B S.C.I. LOUISE C/ S.A.R.L. LMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00305

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00305

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUK N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [E] [U] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 Juin 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00305

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00305

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4R AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [N] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00305

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00305

    N° minute : 2025/126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TF JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SAINTE MADELEINE, 1-9 place de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fce1e1aa44555aaa19a7
  • ca other ca_paris n° 25/00305

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°305, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMJE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd667e79c32380cc4c0ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00305

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3B N° de Minute : 25/00083 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. ESPOIR C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac58f105e58d1ae54dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1