Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00551 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00551

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00551

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d3e
  • ca other ca_rouen n° 25/00551

    CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/00551

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GX Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00745 Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ea7032dd17d194ba5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00551

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00551

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00551 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623eb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00551

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41ed33109fd079b10c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00551

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00551 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abee1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00551

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00551 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B4 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00639 [B] [O] C/ [X] [F] Le Copie conforme Me Christophe BUFFET M. [X] [F] Copie dossier JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00551

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca60403
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00551

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFI du 27 Juin 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] sis [Adresse 4] c/ [W] [X] Grosse délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27c02c5b8c8ca15bd60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00551

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedca02c5b8c8ca15acdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00551

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00551

    N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd57918b277cc2eb48d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00551

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00551

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLN AFFAIRE : [B] [X] C/ [Z], Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM de l’Isère Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Jordan MICCOLI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9d9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00551

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C4 Minute n°: 25/00919 Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 Madame [T] [M] Représentant : Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00551

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BO Minute : 25/00551 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d4b34a5cb0e4897a79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/397 N° RG : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWF Mme [F] [K] épouse [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c45f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00551

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY23 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 14/14 BIS RUE ALBERT LECOQ - 94170 LE PERREUX SUR MARNE C/ [O] [U],, [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c769ab34a5cb0e48947dc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00551

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00551

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEG N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 684b36aeb2ad24aef161cc48
  • ca other ca_nimes n° 25/00551

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00551

    Ordonnance N°518 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juin 2025 [P] [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 (Au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f878b2e7f2d685aeea
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00551

    CA Basse Terre, 11 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYF joint au dossier 24/00550 Monsieur [C] [N] [L] Représentant : Me Fabiola JULAN de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60b8f6aab4183679bbd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00551

    TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00551

    N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [9] 2025 pour notification à [C] [Y] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985cb13f87641706ddda
  • ca other ca_metz n° 25/00551

    CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00551

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d9cac69fe09a4bb84d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1