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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00950

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00950

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [B], [M] [K] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a5fd93c2d175802e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00950

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00950

    Expéditions le : Minute n° 25/349 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00950

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [O] [V] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df326195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00950

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00950

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOB AFFAIRE : [L] [I], [S] [I] C/ S.C.I. SCI CLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00950

    TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMS Minute 594/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46940a00405eb7420415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00950

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00950

    N°Minute:25/01459 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EUGENE VARLIN AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE BAILIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 9] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f824
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00950

    CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGP S.A.S. CHATEAU [8] S.A.S. FINANCIERE [8] Etablissement PREDIREC ABL-2 S.A.S. PHINANCIA c/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b5728e20ee3acf63e5
  • ca other ca_douai n° 25/00950

    CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDH N° de Minute : 964 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0aa728e20ee3acf6353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00950

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00950

    Du 26 mai 2025 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDV S.C.I. 2MP C/ S.A.R.L. AQUISOLE - Expéditions délivrées à Me DAVY - FE délivrée à Me DAVY Le 26/05/2025 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688bb34a5cb0e4891416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00950

    TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00950

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ6 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Requérant : Monsieur [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904852582c7820b7f2627e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00950

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY3C Affaire : [H], [B] [Y] épouse [V] C/ [S], [O] [V] Minute n° 25/ GROSSE & EXP: Me REDON COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales assistée de M. Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860185cdc6046d4734b0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00950

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00950

    MINUTE N° : 25/00101 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSIH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MICHELET-BORDEAUX ET : S.C.I. BPREM2 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribun

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00950

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AQR N° de minute : Madame [E] [L] c/ S.A.S. [Localité 9] [Adresse 11] DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent RUBIO de la SE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00950

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FZ Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a517154b0f81f046d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00950

    TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQG

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff3ba1b3de5641dc1dc4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00950

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me ITRAC

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ec918b277cc2ead61c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00950

    TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00950

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba43cf4bba7e90bb3e5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00950

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00950

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUG MINUTE n° : 2025/ 178 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8badda9e15c5131fe095
  • ca other ca_lyon n° 25/00950

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFE3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b6fad3b98c70ce5321d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00950

    TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00950

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [B] [E], N° dossier: N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd64f917116c2a9c3935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1