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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01044 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01044

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01044

    Min N° 25/00619 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZA M. [O] [G] Mme [E] [L] épouse [G] C/ Mme [V] [W] M. [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01044

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX4 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01044

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01044

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01044

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01044

    N° RC 25/01044 Minute n°25/460 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01044

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeeae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01044

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01044

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313f83dab2c52f54efa85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01044

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b3a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01044

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXH N° de Minute : 25/1005 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [I] [F] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6b887d03aa69fcde53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01044

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b92c75782d5f06cf13c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01044

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/01044

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36Q JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 680feee54509cc68c186df70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01044

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc9c9134b6bc8ff6854
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01044

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01044

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEL ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414114e0040aa3735c505
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01044

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1bdd062d9f810e3e0b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01044

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01044

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 16:59 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad68962745b78e45635
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01044

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01044

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [J] [V] né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046bfcdc6046d476a6440
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01044

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01044

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKE MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fbe6367a63fbf3c58f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1