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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00616

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKW Société CLAIRSIENNE C/ [M] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bce74401da7f356c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00616

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00616

    Références : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVA DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00119 EPOUX : [H] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687166e5d395d6ba9f2a7d1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00616

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00616

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMW5 N° Minute : 25/483 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e1fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00616

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00616

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZM AFFAIRE : SELARL GRANDE PHARMACIE LAURENTINOISE, SCI LAURENTINOISE C/ [F] [J], SDC [Adresse 12], SCCV [Adresse 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ade5cdc6046d47f1cce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00616

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/438 N° RG 25/00616 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEIZ M. [Z] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfdc9
  • ca other ca_nimes n° 25/00616

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00616

    Ordonnance N°576 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3H Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc5f60c51a8dbae6c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00616

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEK CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND-ORLY SEINE BIEVRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 19, RUE LECOCQ - 94250 GENTILLY pris en la personne de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4N MI : 21/00002173 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c429
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00616

    CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abab3195da062e040c40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00616

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABQ 78F N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABQ Minute n° 2025/268 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ S.A. GROUPE REAUMUR FRANCE Exécutoires délivrées le 17 juin 2025 à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00616

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00616

    N°Minute:25/01380 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2][Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a618b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00616

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62G7 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d2b8daa57c7f66a8d0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG - ORDONNANCE N°25-43 APPELANTE : S.A.S. LA REGALADE immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 849 647 730 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83519f1de25b37ea4f45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00616

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVZ DEMANDERESSE : Mme [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4be17147355d7afa7ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00616

    TJ 57631, 26 mai 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXE2 Minute n° 25/635 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eaf3
  • ca other ca_toulouse n° 25/00616

    CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/616 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13546a230f3d4313ba5
  • ca other ca_rouen n° 25/00616

    CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 21 janvier 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae92b3ba2a0444ad5ca32
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00616

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00616

    - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LF - Mme [W] [I] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 610 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf770
  • ca other ca_douai n° 25/00616

    CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00616

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 N° de Minute : 622 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc678f7cbd382f4d31ed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00616

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTVB Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf92b128a2997685718

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1