Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01250
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01250 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01250
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01250
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEQ Minute : 25/00481 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01250
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01250
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01250
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S66 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01250
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01250 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01250
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/436 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJU
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01250
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01250
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01250 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5S LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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