Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00656
Me Marie-aude LABBE - 47 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWFP JUGEMENT N° 25/092 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHC Minute : 25/656 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEURS : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00656
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IST Société CDC HABITAT C/ [X] [M] épouse [S], [G] [S] - Expéditions délivrées à M. et Mme [S] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00656
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEP3 MINUTE : 25/00372 ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00656
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/476 N° RG 25/00656 N° Portalis DB3F-W-B7J-KERM M. [W] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00656
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W5 Code NAC : 30B AFFAIRE : [X] [V] veuve [Z] C/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE Madame [X] [V] veuve [Z], née le 5 août 1930 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00656
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00656
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RA2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [
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ca other ca_nimes n° 25/00656
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00656
Ordonnance N°610 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUES Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00656
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00656
TJ 76351, 2 juill. 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4Y2 Minute N°651/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [9] 2025 pour notification à [F] [M] épouse [I]
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ca other ca_metz n° 25/00656
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00656
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6T N° de Minute : BX25/00759 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [W] [T] [Z] [C] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00656
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Jennifer POUJARDIEU Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00656
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RIB Minute : 25/00673 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE(FLI) Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00656
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00656
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00205 Dossier : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQUH ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00656
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/660 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00656
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CX N° B 25/1033 DÉSISTEMENT DU : 27 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00656
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00656
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00656
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKC3 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Agnès RENAUD expédition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00656
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00656
- N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VR - M. [U] [E] Ordonnance du 12 mai 202
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