Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00176

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00176 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH7 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00176

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00176

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00176 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOG7 54G c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Estelle GARNIER, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68715996d395d6ba9f2a3661
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00176

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WD PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00176

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00176

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE Me HELOU-MICHEL + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [O] veuve [S] c/ S.A.S. AGEFIM CONSULTANTS DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00176

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00176

    DOSSIER N° RG 25/00176 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fdfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00176

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00176

    TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [G] GALERIES DE HOUELBOURG C/ S.C.I. HABISSE Ordonnance notifiée le : - à AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c46ccdc6046d47b799bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00176

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTK DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [F] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61b001
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00176

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00176

    Minute n° ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3J AFFAIRE : S.C.I. SCI SYSTEME c/ S.A.R.L. A FLEUR DE POT, Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d864965b5d9df32689f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCH7 MINUTE N° : 25/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c0195da062e04f5f56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00176

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2F N° minute : 25/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 68813034795daea26ff8073a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00176

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== [O] [V], [F] [V] C/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686824eb4965b5d9df31a3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00176

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00176

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0f72b7e1b6bf1e1cfa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/26 ENTRE CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 685eee0602c5b8c8ca15ae02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNO NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f725
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00176

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00176

    RF / LD / VC MINUTE N° : 226 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985680acdc6046d472180e4
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00176

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8b0a00405eb7424a28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1