Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00529
TJ 25388, 17 juill. 2025, RG 24/00529
N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYW6 Numéro Minute : 25/00064 AUDIENCE : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [C] [T] épouse [E] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et suivants du Code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00529
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [R] [F] c/ Compagnie d’assurance MATMUT Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DOUBS CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT DITE SUVA N° RG 24/00529 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00529
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/432 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7QY [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] [Z] [M] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse
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tj Consultation tj74010 n° 24/00529
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2I Minute : 25/ [F] [U] C/ [18] Notification par LRAR le : à : - Mme [U] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me [Localité 13] Retour AR demandeur :
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ca other ca_angers n° 24/00529
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00529
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00529
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV2S 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS C/ [V] [Z] Société KFT SAS [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Christophe GRIS Me Etie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00529
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00529
5AC Minute N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00529
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00529
MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL72 Société 1001 VIES HABITAT C/ Madame [Y] [O] épouse [P] Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00529
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4W5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [N] [K] C/ Entreprise [M] BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00529
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00529
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHI N° MINUTE : 25/00284 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] dispensé de compar
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ca other ca_besancon n° 24/00529
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00529
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00529
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00529
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00529
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00529
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00529
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXEA Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca other ca_agen n° 24/00529
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00529 N°Portalis DBVO-V-B7I -DHHH GROSSES le à N° 26-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 mars 2025 ENTRE : SA AST GROUPE agissant en la personne du Président de son Conseil d'Administration
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ca other ca_reims n° 24/00529
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00529
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCC [X] [D] c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00529
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) C / Monsieur [P] [E], Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00529
TJ 27229, 5 mars 2025, RG 24/00529
N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FD - ordonnance du 05 mars 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. AVPC Immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00529
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00529
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Olivier LEVOIR Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N°
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