Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02646
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 14 Heures, 13 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02646
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02646
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02646 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02646
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 940 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02646
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] [Localité 5] N° RG 25/02646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOA Minutes : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : [R] née [Z] [F] CADUCITÉ DU : 03 Ju
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02646
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/02646
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KRQ Numéro de minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE MICHEL SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la SARL PIERRE DE VILLE Représentant : Me [D], avocat au barre
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ca other ca_montpellier n° 25/02646
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° 2025 - 95 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIA [P] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02646
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02646 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02646
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02646 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESS Minute N°25/00618 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/02646
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHH Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02646
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245H MINUTE:25/604 N
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