Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00363
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKB BDF N° : 000424020466 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [2] S.A. D'HLM [43] C/ [O] [G], [38], [35], [30], [31], [29], [23], [37], SGC [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00363
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00363
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00363
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avoc
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00363
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RT5 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00363
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFZ NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [S] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au ba
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00363
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW6W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEM LOIRET dont le siège social
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00363
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00363
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00363
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKLM DEMANDEURS : Monsieur [G] , [D], [J] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle HUGONIE, Avocat au barreau de PARIS Madame [V], [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00363
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00363
N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00289 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Julien SCHAEFFER Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER R
-
tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00363
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUB NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00363
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33KY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00363
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00363
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/00363
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24157000396 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNFK AFFAIRE : [M] [YB], [NA] [ID], [VO] [VP], [U] [O], [D] [E] [Y], [PM] [FC], [Z] [W], [K] [L], [S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00363
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00363
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ5Y Minute N° : 25/00130 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00363
TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00363
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] épouse [F] 12 rue de la Pommeraie 50750 CANISY r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00363
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYF Syndic. de copro. [6] . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [P] [X], [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEM
-
tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00363
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00363
5AA Minute N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00363
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGD DEMANDEUR : S.A.R.L. DOM’INNO (RCS NANTES n° 391 375 565) Rep/assistant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : E.U.R.L. TROUSSIER SANDRA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00363
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00363
RE F E R E N° Du 20 décembre 2024 N° RG 24/00363 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PK 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Expédition le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [N] [T], deme
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00363
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00363
Minute n° : 24/02379 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JA3J Affaire : [D]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles