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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. AHNA dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648664dcbd881bece408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00224

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRL ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe40f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00224

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 54] Surendettement N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWI Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703115b8daa57c7f67d973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00224

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4D Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [W] [X] [S] né le 26 Septembre 1946 à [Localité 9] (01) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe FORTIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00224

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° 25/00230 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EP IMMO Les grignans Mas de Berlier 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Anne cécile

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00224

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00224

    N°Minute:25/1729 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [J] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c1829979111
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00224

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIT4 Minute N° expédition conforme : Maître Jean-pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a5558
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00224

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00224

    Ordonnance n° 25/00220 du 02 juillet 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur : S.C.I. SCI FONCIERE RU 01/2009 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00224

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/218 AFFAIRE : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4G JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ [C] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00224

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZNC N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00224

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [W], Fille Mme [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [F], [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQO Minute : n° 25/268 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. TNO prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00224

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPQ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00224

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7Q Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00224

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLN Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca158534
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00224

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [N] [P] C/ S.A.S. HERGO BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48720a00405eb7420ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFW Minute N° : 25/00317 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f733f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00224

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Yves GROSSO................. Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961422996ce544821222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00224

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SN JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [C], [Y] [U], [P] [U] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SQ JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A.S. IRLF C/ [W] [L] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1