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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALBERT CAMUS situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00508

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BONACA Le ........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 4 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/76 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Y4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [M] [X] née le 23 Août 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

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  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZUD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c214
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00508

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente ________________________

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b051b
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00508

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEE JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [B] [W], [S] [O] ET Gros

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00508

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RH PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZCY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- Société [Localité 6] METROPOLE AMENAGEMENT C/ S.A.S. CASA BLANCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00508

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2R Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM, Venant aux droits et obligations

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00508

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO7 AFFAIRE : [B] [P] C/ SAS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (CGS), ONIAM, CPAM DU RHONE, [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/369 N° RG 25/00508 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLS M. [D] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :PREFECTURE DE POLICE Monsieur [Y] [C] Madame [P] [T] divorcée [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00508

    Minute n° 25/508 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés par M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00508

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a12fa17147355d7affa22
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00508

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BO NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Sophie DRUGEON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304a1211936937a2785e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00508

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00508

    - N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GU - M. [N] [V] [R] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/259 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57759bbf04ef7857bdeec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00508

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00508

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDN L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59595bbf04ef7857c3941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00508

    N° RC 25/00508 Minute n° 25/216 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3e9fdd062d9f810e47fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline ALCALDE, Monsieur [E] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OP N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb2dd062d9f810e16e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1