Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00507
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00507
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETU JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. B2C C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juillet 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00507
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGU N° de Minute : 25/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. CHRISTA C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00507
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00507
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [N] [R], avisée non présente ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00507
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00507
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/00507 N° Portalis DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00507
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00507
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00507
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLB N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 01 ju
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00507
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25D PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00507
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57Q3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00507
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00507
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3I AFFAIRE : [F] [E] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Karine ORTI,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00507
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7Q N° Minute : 25/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00507
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/370 N° RG 25/00507 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLR Mme [U] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00507
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNU 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Anne-sophie LOURME Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025 Par
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00507
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ILH minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [J] [L] [Y] Demande d'adoption simple de l'enfant du c
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00507
TJ 59606, 16 avr. 2025, RG 25/00507
RG : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/418 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T], [L] [M] née le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00507
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVU Minute n° 25/656 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Du : 15 avril 2025 CC délivrées le: à Mme [J] [D] épouse [V] [7] _______________________ Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00507
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00507
- N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5F2 - M. [F] [Z] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/258 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00507
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00507
N° RC 25/00507 Minute n° 25/215 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00507
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00507 N° minute : Le
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