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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00514 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00514

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [S] [L] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64PY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00514

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q35N PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de [Y] EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e8e74401da7f35ae09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00514

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00514

    - N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L7 Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L7 N° de minute : 25/00381 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1526af9fd1f8095a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00514

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    Minute n° 25/266 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] NANTES - PALAIS [T] JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par la SELARL ARMEN, Me Vianney DE LANT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00514

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWZ AFFAIRE : S.C.I. PAYONNERE, [S] C/ S.A.R.L. BATACIER, S.A.R.L. J.I. BAT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7L JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “LES LOGGIAS DU MARCHE” LOGTS [Adresse 4] C/ [H] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00514

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDT2 N° Minute : 25/00374 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c183ddd7001754d61d821
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00514

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00514

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbec11f8a20b910f8e0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00514

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00514

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e8d33109fd079b7902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00514

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1768 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIEI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb65dbd1b5d65c04fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00514

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00514

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF6 N° Minute : 25/404 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e902208eb4aca7a4ac3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00514

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00514

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OV 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Jennifer PRIGENT COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00514

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSHK AFFAIRE : [V] [I] C/ Société AREAS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00514

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00514

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00164 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPK6 ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b02864f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00514

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00514

    - N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JD - Mme [V] [J] Ordonnance du 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96bd80ea89248182a92b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00514

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00514

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFT Le 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59594bbf04ef7857c3921
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00514

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00514

    N° RC 25/00514 Minute n°25/218 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 _______________

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00514

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me GONDER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 682784dfcc66e05104b5af87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00514

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00514

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00514 - JLD hospitalisation Mme [P] [C] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 11 février 2025 à 15H16 Par, Romain BOESCH, juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba1ffea06f3cad90b6086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1