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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00185

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 25/00185

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93cca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2B Minute JCP n° 304/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf31e74401da7f35fe0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00185

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00185

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00185 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTP 54Z c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599cd395d6ba9f2a368e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00185

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00185

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b9164153e3cd1dc11e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00185

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa87f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00185

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU75 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A. HISCOX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f15b8daa57c7f66f847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUYL Code NAC : 70E AFFAIRE : [D] [N] divorcée [C] C/ [O] [L] veuve [F] DEMANDERESSE Madame [D] [N] divorcée [C], née le 16 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10942e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00185

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00185

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab350e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00185

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00185

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00185 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac95f09f7fee0efd647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00185

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNG DEMANDERESSE : Madame [O] [K] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db10713a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00185

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [L] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc351e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00185

    RF / LD / VC MINUTE N° : 228 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXM NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856709cdc6046d47217044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00185

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00185

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKID Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df31619c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00185

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00185

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [O] né le 15 Mai 1981 à [Localité 10] (91), demeurant [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00185

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [T], [O], [H], [A] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00185

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00185

    DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJGO MINUTE N° : 25/57 AFFAIRE : [X] [W] / [K] [R] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 JUIN 2025 LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d6e0a00405eb741d9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMP MINUTE N° : 25/00088 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9e5dbd1b5d65ba3ec4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/185 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [E] [X] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00185

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00185

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/185 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YJ N° de minute : 25/299 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3454b2ad24aef161c62c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1