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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00982

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXS Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Rémy AVON, Vice-président Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00733

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00733

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOFC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épouse [I] née le [Date na

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00629

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/00629

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00629 N° Portalis DB3G-W-B7H-GJCF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [A] [U] [W] né le [Date nais

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/00668

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/00668

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GE4D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [B] épouse [O] née le [Dat

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00624

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOL5 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01027

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/01027

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFVX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [P] né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01126

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/01126

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKB5 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [V] née le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00388

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00388

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNIV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [N], [L] [G] né le [Date n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00839

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00839

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [C] épouse [G] [V] née le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01345

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 23/01345

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKYF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [V] [D] épouse [I] née le [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00514

    TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNFD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01258

    TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 23/01258

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/01258 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKOT [J] [C] [B] [U] C/ [H] [K] [T] [W] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00381

    TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00381

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01799

    TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 23/01799

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKU [W] [I] [A] [B] [C] C/ [H] [L] [Z] [X] [J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 11] [Lo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00270

    TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

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  • tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 24/00217

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 24/00217

    Tribunal judiciaire [Adresse 3] [Adresse 8] Audience du 02 Juillet 2025 [Localité 7] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - PROROGATION DE MÉDIATION ENTRE : M. [J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc372b7e1b6bf1de5bc
  • tj Envoi en médiation tj84031 n° 25/00111

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS [Adresse 7] [Localité 8] ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSIGNATION D’UN MÉDIATEUR ENTRE : M. [Y] [C], demeurant [Adresse 10] (INDONESIE) représenté par Me Charlotte DONAT, avocat au bar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00040

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00040

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00040 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5G TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc372b7e1b6bf1de5ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00120

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00120

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00100

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00100

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1