Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00873
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE :25/546 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCX TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00873
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CL3 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. DIAGO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00873
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00873
- N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3I - M. [D] [R] [M] Ordonnance du 30 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00873
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SARL LC ASSET 2 venant aux droits de la société SA FLOA ANCIENNEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00873
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00873
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAU L
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ca other ca_versailles n° 25/00873
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00873
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL CABINET NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00873
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 11] METROPOLE HABITAT, prise en la pe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00873
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [S] Maître [M] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZO N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00873
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00873
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00873
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIV Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00873
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00873
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64M N° de Minute : 25/842 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [H] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00873
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_amiens n° 25/00873
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00873
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00873
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GL5 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00873
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00873 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00873
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca other ca_lyon n° 25/00873
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00873
N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6R Nom du ressortissant : [S] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2025 statuant
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