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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97120 n° 25/00121

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00121

    N° MINUTE : 2025/310 N° R.G : 25/00121 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKI DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [F] [P] C/ [W] [J] ---------- AVOCATS : Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT-DIRE-DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958527575782d5f069a3440
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00121

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00121

    Minute N° 25/00243 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO : RG 25/00121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4T JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCS Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00121

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4D Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 317 425 981, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb661b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRA Minute JCP n° 297/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00121

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00121

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00121

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOIS AFFAIRE : [W] [D], Société ATPC / [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00121

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f6790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00121

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCG DEMANDEUR Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL FRANCON BURILLE, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df329192
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00121

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9762
  • ca other ca_paris n° 25/00121

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 290 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Février 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91034dac40c7d0d2b188
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00121

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4R Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [T] [R] épouse [E], née le 13 avril 19

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00121

    TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBO4 Nature affaire : 5BD N° de minute : du 26 juin 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six juin Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Madame Ourouk ALNEJEM, greffiè

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00121

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2M Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae50a00405eb7426e86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00121

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 25/00121

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOU5 Minute N° 25/00443 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815847795daea26ff879f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00121

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE N° RG 25/00121 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJRN AFFAIRE : [K] [I] [B] [H] épouse [U], [F] [U] C/ [A] [V] [G] [S], [J] [W] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

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  • tj Accorde une provision tj25056 n° 25/00121

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E62T N° Minute 25/135 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c672b7e1b6bf1e32c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00121

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00121

    Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LB Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquit aine C/ [F] [T] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec126dfb8222794514da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00121

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ZX S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [C] [J] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2facdd7001754d622a11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00121

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00121 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNL N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SIMONNET Copie certifiée conforme délivrée à : Me TROTSKY Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e580

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1