Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00512
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00512
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [K] [B] – RG n°25/00512 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00512 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIXG Mme [K] [B] Née le 18 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS
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ca other ca_rennes n° 25/00512
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 310/25 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00512
TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00512
DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK67 Code NAC : 30B S.C.I. MARGOT C/ S.A.S. MAGI BOISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00512
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00512
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTW N° Minute : 25/00372 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00512
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/00512
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 04 Jui
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ca other ca_aix_provence n° 25/00512
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M125 Affaire : Mme [Y] [H] Bénéficiaire AJ Représentant : Me [Z], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [S] [M] Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00512
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00512
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00512
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. FRAGMENTS, Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ Société SMABTP, S.A.S.U. TK SOLUTIONS DEMANDERESSES S.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00512
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01019 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFWE DEMANDERESSE S.A.S. ACE IMMOBILIER D’ENTREPRISE [Adresse 6] [Adresse 3] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00512
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00512
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ7A AFFAIRE : [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00512
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C2F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Maître [D] [T] de la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00512
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00512
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00512
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLE3 N° Minute : 25/403 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier
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ca other ca_nimes n° 25/00512
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00512
Ordonnance N°482 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBU Recours c/ déci TJ Nîmes 01 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00512
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/371 N° RG : N° RG 25/00512 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMB Mme [Y] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00512
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00512
POURCOUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TF Minute : 25/00512 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00512
TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00512
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 25/00512
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_paris n° 25/00512
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXP Décision déférée à
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