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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00882 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00882

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00882

    - N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA37 - M. [O] [N] Ordonnance du 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648fd395d6ba9f2a7576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00882

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6COO PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00882

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00882

    DOSSIER N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7UR AFFAIRE : [G] [U] / [P] [S], [X] [K] épouse [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024d6dfb822279465594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00882

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64RZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43d72b5e5e648cb0b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00882

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00882

    27 Juin 2025 RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH73 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [H] C/ S.C.I. LEON FEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00882

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHF Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d3e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00882

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00882

    N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAK NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00882

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 70C N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE TOULOUSE METROPOLE HABITAT, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00882

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. DEBELLEYME 30 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c5de8a05cb082ae295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00882

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00882

    N° RC 25/00882 Minute n°25/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683a074117147355d7afdad9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00882

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00882

    Me Julien LEWDEN - 69 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00882 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7C JUGEMENT N° 25/070 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00882

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00ca14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00882

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00882

    - N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00438 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26E Le CCC : dossier FE : -Me KIENER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CINQ MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0897860dd6c223b352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00882

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00882

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SH2 Minute : 25/545 Société COFIDIS Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d69cc66e05104b59930
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00882

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b64509cc68c1864e7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00882

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00882

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGY Date du Recours : 28 février 2025 Objet du Recours :conteste suppression complément aeeh 2 à compter du 02/06/2024 ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00882

    TJ 38185, 15 avr. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/00882 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MITT N° Copie délivrée à Me Maeva ROCHET la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00882

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOD N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17df30a86ff132834da
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00882

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOD N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f8d9f47d8f02628919
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00882

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00882

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STE MINUTE N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11279072c53c9d62b32b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1