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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00089 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00089

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 [T] [I] C/ Société [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Rendu par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68780bfbfd93c2d175804055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00089

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6X DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office publi

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433be0e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00089

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00089

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTYT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me FAURE à Me TREMOUREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7eb8daa57c7f67568d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00089

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3Y Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. PB HURTINVEST, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6870199fb8daa57c7f674bf4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00089

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAD Minute n° Mme [Z] [I] C/ M. [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c00cdc6046d4721c1ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00089

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : 25/88 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d420d33109fd079b1174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00089

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00089

    Expéditions le : Minute n° 25/00168 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00089

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVC NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 698559becdc6046d4720955a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00089

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-Luce KOLATA-MERCIER, demeurant [Adresse 7], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 687810acfd93c2d1758064bb
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00089

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJL MINUTE N° : 25/162 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be340965901b97d5d75b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00089

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNL DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca157615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b35
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00089

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00089

    N°Minute:25/216 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [Y] épouse [B], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[9], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623a0a00405eb742548a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00089

    ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00089 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c511e0a00405eb74224b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00089

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2T N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c1a2273490db1081bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00089

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00089

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3TW AFFAIRE : S.A. AXA, Société SECOM ALU C/ S.A.R.L. ACCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES S.A. AXA, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca16198c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00089

    TJ 50129, 19 juin 2025, RG 25/00089

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2AX Minute : JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 [N] [S], [L] [I] épouse [V] C/ [J] [M] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367c1149c853c5e8ad47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00089

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00089

    JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee06e02c5b8c8ca157ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00089

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. [K] [S] / S.A.S. LE MARINA, [E] [W], [U] [I] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJP Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb7422819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00089

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00089

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4O Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Erine ENDT - 70 Me Martine JUNG - 33 Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31daee47295cf5fa960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1