Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01628
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01628
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7G N° minute : 25/1558 ORDONNANCE STAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01628
TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01628
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01628
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDV Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01628
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01628
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01628
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NB AFFAIRE : [P] [X] / [D] [K] DEMANDERESSE Mme [P] [X] née le 24 Août 1981 à [Localité 6], demeurant [Ad
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01628
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01628
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVA- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Suzanne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01628
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01628
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01628
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01628
Dossier N° RG 25/01628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01628 Nous, Claire ESCAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01628
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01628
Minute n°25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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