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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00074

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. [Adresse 7] / S.A.S. HOPANO N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBT Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00074

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [E] [U] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c337
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00074

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DG PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00074

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEO MINUTE n° 25/142 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00074

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00074

    89E MINUTE N° 25/316 11 Juillet 2025 S.A.S. [11] C/ [9] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBIL CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Xavier BONTOUX FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00074

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIVY DEMANDEURS : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] repr

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  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7R S.C.I. SHBM Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ S.A.R.L. CELINE BOCLAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00074

    TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00074

    N° minute :2025/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant 6, montée des Herbages - 57100 TH

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00074

    CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W2 Me ATG 13 - Mandataire de [V] [F] [V] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e42334d55acd19f1e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00074

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00074

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/77 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWE Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/996 APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6867612bc173dff6a79337d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00032 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EB CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 686430e20bb2f8a66ca62855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00074

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV5 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA VIALOUBE

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2U Minute JEX n° 105/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne CURINA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5C DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 r

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00074

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22BW AFFAIRE Société SOCIETE GENERALE CAMEROUN C/ [V] [H] [J] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780046fd93c2d1757fe493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00074

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00074

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGEM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'immeuble l'Ermitage situé [Adresse 4] C/ [N] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdba0965901b97dc725e
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00074

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00074

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAH ----------------------- [Y] [E] c/ S.A.S. LOCAM ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f86be4660b768d2fbca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00074

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00074

    DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMT MINUTE N° : 25/64 AFFAIRE : [B] [E] / Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

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  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00074

    TJ 84031, 25 juin 2025, RG 25/00074

    ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00074 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c511e0a00405eb74224c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1