Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00142
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7C DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [F] née le 21 Juin 1982 à [Localité 4] (93) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00142
TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00142
SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDC Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me MANISE à Me MOULIERE à Me COL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00142
TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00142
MINUTE N°25/02468 DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46Q JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00142
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00142
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_douai n° 25/00142
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00142
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1252/25 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKP MLBR/CH [H] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 5] en date du 31 Janvier 2025 (RG 24/1424 -section )
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00142
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00142
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AGP Société CLAIRSIENNE C/ [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie BORGNA - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00142
TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00142
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 8] METROPOLE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00142
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLS3 Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00142
TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 25/00142
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00142
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDL [E] C/ Mme [O] [Y] M. [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. [E], dont
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tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00142
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSG ============== Ordonnance n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSG ============== [F], [V], [R] [M] C/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 8 A venue des Evès 28250 SENONCHE, S.A.R.L. PASS’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00142
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDE A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00142
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00142
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAH du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000756 N° de minute 25/01042 affaire : S.C.I. RENENATHCOIN c/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. TECHN’ART Grosse délivrée à Me Jé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00142
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. JUSYLANDES, sise [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDC N° Minute : 25/402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00142
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/283 Rôle N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5W Compagnie d'assurance SMA SA S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) C/ [C] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00142
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00142
DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Entrepr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00142
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01063 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_bordeaux n° 25/00142
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 25/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKP5 ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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