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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 64 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01452

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/01452 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f719a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01452

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01452

    N° MINUTE : 2025/294 N° R.G : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBWX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS Sport et nutrition SELARL Montravers [L], prise en la personne de Maître [L] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6334cdc6046d47860ee1
  • ca other ca_reims n° 24/01452

    CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01452

    Arrêt n° 331 du 25/06/2025 N° RG 24/01452 FM / FJ Formule exécutoire le : 25 /06 /2025 à : - LARDAUX - ARAIZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93088e6f4032f2667ad
  • ca other ca_grenoble n° 24/01452

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] GRENOBLE CHAMBRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37fdc3d1cb3312cd587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01452

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01452

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXC Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69477de275782d5f0619cfd7
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01452

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01452

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFP Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFP N° de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01452

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01452

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01452

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEYU Minute N° expédition conforme LRAR le M [S] SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING copie exécutoire LRAR le Me Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a554b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01452

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQU N° de minute : [C] [G], [N] [H] - c/ [M] [B] [L] DEMANDEURS Madame [C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Tou

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  • ca other ca_riom n° 24/01452

    CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01452

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°105 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSA ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b33119f12788f059ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01452

    CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f1e3b37580d5824fca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01452

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVY S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [Y] [J], [B] [W] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01452

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ E.U.R.L. RABIAUTO Association TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc4b
  • ca other ca_poitiers n° 24/01452

    CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01452

    Ordonnance n 29 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01452 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCN ------------------------- [W] [I] C/ S.E.L.A.R.L. LX POITIERS- ORLEANS ------------------------- Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd24dad48246d2541bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01452

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/946 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIME 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Jennifer BROCHOT Me Mathilde DARRICAU COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX HU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed75437666d8626e885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01452

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01452

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I2 du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001197 N° de minute affaire : [L] [H], [S] [C] épouse [H] c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf3264fe014c41fba04
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01452

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01452

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQS Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 20/03183 Madame [V] [X] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 7] BE

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb00e5854a35210c960c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01452

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01452

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa3bad12646a0ddf29d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01452

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01452

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWN Le 18 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6dc48ad42c28b033d8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01452

    Minute n° 2024 /463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CONSTANT ONE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabfb098d256e10031f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1