Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00946
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00946 N°Portalis DB2W-W-B7I-MX36 ------------------------------- [D] [N] C/ [8] [Localité 11] [1] [Localité 10] [1] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition cer
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ca other ca_reims n° 24/00946
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00946
Arrêt n° 335 du 26/06/2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQD5 AP / ACH Formule exécutoire le : 26 / 06 / 2025 à : - BON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_rouen n° 24/00946
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/00946
N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ÉVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00946
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/00946
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPM DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS, avoca
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ca other ca_chambery n° 24/00946
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00946
NH/SL N° Minute 1C25/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRU Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024 Appelante SARL DE
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00946
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 24/00946
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00946
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 24/00946
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFM 50D [G] [X] [H] [A] [M] [N] [L] C/ [Z] [R] [B] [W] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de l
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ca other ca_versailles n° 24/00946
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z ARRÊT N° DU 6 MAI 2025 N° RG 24/00946 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBT AFFAIRE : [U] [H] Société ATLAS PARTICIPATIONS SPFPLRL C/ [T] [D] Déférée à la cour Sentence arbitrale du 09 novembre 2023 Notifié le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00946
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00946
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3R Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00946
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G],[Z],[P] [E] domicilié : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/00946
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/00946
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M34A Minute n° 294/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Nicolas MEYER - 117 Me Pierre SOLER- [Localité 16] - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [P] [K] adressées le : 24 avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00946
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00946
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00946 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOE Minute N° 25/00180 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIB AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00946
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00946
Pôle social - N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00946
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00946
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5M CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [H] [V] épouse [J], [Z] [N] C/ LA S.C.P. [L] [P], [F] [T], [G] [S], [X] [T], SCCV LE PANAME, [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00946
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00946
N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00946 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00946
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00946
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2N ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00946
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00946
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00946
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00946
N° RG 24/00946 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7B C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00946
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00946
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024
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